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Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine
02 août 2017

 A l'exception de quelques produits agricoles, le CUFTA eliminera essentiellement les droits de douane sur toutes les importations en provenance d'Ukraine, soit immediatement apres la mise en oeuvre de l'accord, soit par une elimination progressive des tarifs pour le voitures particulieres.
Vous trouverez les informations concernant le CUFTA et le texte de l'accord sur le site https://international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/ukraine/index.aspx?lang=fra

La preuve d'origine requise est une declaration et est mentionnee dans le CUFTA comme une Declaration d'Origine.  La Declaration d'Origine et les differented langues dans lesquelles elles peuvent etre completees figurent a l'Annexe 3-B du Chapitre 3 du CUFTA.  Cette declaration peut etre fournie sur une facture commerciale ou tout autre document commerciale qui decrit le produit originaire suffisamment detaille pour permettre son identification.

Afin de reclamer le tarif de l'Ukraine, les importateurs doivent avoir en leur posession la declaration completee par l'exportateur en Ukraine.