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Section des douanes américaines, article 301, marchandises d'origines de Chine.
15 mars 2019

Le 18 août 2017, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (USTR) a ouvert une enquête sur les lois, politiques et pratiques du gouvernement chinois en matière de transfert de technologie, d'informatique et d'innovation au titre de l'article 301 de la loi de 1974 sur le commerce.
Le 20 juin 2018, l'USTR a publié un avis d'action imposant un taux de droit ad valorem de 25%  Liste 1 de 818 numéros HTSUS.
Le 16 août 2018, l'USTR a publié un avis d'action concernant l'imposition de 25% de droits d'importation supplémentaires sur la Liste 2, affectant 279 numéros HTSUS supplémentaires.
Le 21 septembre 2018, l'USTR a publié un avis d'action demandant l'imposition d'un droit d'importation supplémentaire de 10% sur la Liste 3, affectant 5745 numéros supplémentaires HTSUS. Ces listes ne concernent que les produits fabriqués en Chine et sont actuellement en vigueur. Veuillez consulter le lien ci-dessous pour obtenir la liste des codes HTSUS concernés par la section 301.
https://www.cbp.gov/document/guidance/section-301-htsus-reference-guide