Nouvelles

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Licence d'importation pour les produits alimentaires RSAC - Entrée en vigueur le 15 janvier 2019.
20 novembre 2018

Le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) du gouvernement du Canada entrera en vigueur le 15 janvier 2019 et exigera que les aliments importés au...

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Surtaxe canadienne imposée le 1er juillet 2018
01 juin 2018

Avis d'intention d'imposer des contre-mesures envers les États-Unis

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Mise en uvre de l'Accord de libre-change Canada-Ukraine
02 aot 2017

LAccord de libre-change Canada-Ukraine (ALECU), sign le 11 juillet 2016 et entr en vigueur le 1er aot 2017.

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Nouvelle politique en matire de saisie pour les sous-valuations importantes de marchandise commerciale
09 juin 2015

l'ASFC a une nouvelle politique de saisie en ce qui concerne la sous-valuation importante des marchandises EFV commerciales (moins de 2 500 $ CAD) arrivant avec UPS, FedEx et DHL.

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Mise en uvre de l'Accord de libre-change CanadaCore (ALCRC)
09 dcembre 2014

La mise en uvre de l'Accord de libre-change CanadaCore (ALCRC), laquelle aura lieu le 1er janvier 2015. l'exception de quelques produits agricoles, l'ALCRC liminera les...

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Dcret de retrait du bnfice du tarif de prfrence gnral (examen du TPG de 2013)
06 dcembre 2013

La date effective du retrait du TPG a t modifi au 1er janvier, 2015.

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Modifications proposes au Tarif de prfrence gnral du Canada
11 septembre 2013

Le gouvernement du Canada a l'intention de se retirer GPT admissibilit de 72 pays, compter du 1er Juillet 2014. Certains des pays les plus importants GPT d'intrt incluent, la...

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Permis d'importation pour l'acier- limination des licences individuelles
02 avril 2012

Affaires trangres et Commerce international Canada

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Nouveau programme de sant des animaux aquatiques
19 aot 2011

Prsentation de l'ACIA concernant le nouveau programme de sant des animaux aquatiques

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Poisson de l'ACIA Programme de mise jour (Poisson prt manger)
09 mai 2011

Programme de poissons de l'ACIA de Sant Canada sur Listeria monocytogenes dans les aliments prts--manger (PAM) pour poisson.

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Importation de marchandises contamins avec du sol et / ou matires connexes
31 janvier 2011

Mise en uvre du renforcement de la procdure frontaliers du Canada Agence des services sur l'importation de produits contamins par la terre et / ou de matires connexes

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limination des codes de transporteur itinrant
02 novembre 2010

limination des codes de transporteur itinrant et Applications

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ASFC publie des dcisions
24 aot 2010

Dcisions anticipes en matire de classement tarifaire

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Mises jour de la liste des aliments contenant de la viande et du poisson
04 aot 2010

Aliments contenant de la viande et du poisson qui sont classs comme produits de viande et exempts du Rglement sur l'inspection du poisson.

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Radio Canada - Alpha Logistiques commentaires sur le lock-out du Port de Montreal
20 juillet 2010

Lock-out du Port de Montreal

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Bulletins des poursuites ACIA
06 juillet 2010

Cruaut envers les animaux et les violations des viandes - Loi sur la sant des animaux et Loi sur l'inspection des viandes

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Importation d'aliments pour animaux familiers de Etats-Unis contenant des ingrdients bovins
14 mai 2010

Aliments pour animaux familiers contenant des ingrdients bovins

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Marchandises assujetties des droits antidumping ou compensateurs
16 avril 2010

Mis jour des mesures spciales d'importation (LMSI)

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Listes de l'UE l'exportation pour diffrents poissons et fruits de mer
08 avril 2010

Establissement Canadiens autoriss exporter vers l'Union europenne (UE)

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Les politiques et procdures d'importation/exportation des aliments pour animaux
17 mars 2010

Programme des aliments pour animaux de compagnie

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CITES: Qu'est-ce que c'est, comment a marche
17 mars 2010

CITES: Qu'est-ce que c'est, comment a marche

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ALECP - Accord de libre-change Canada-Prou
17 juillet 2009

ALECP - Accord de libre-change Canada-Prou

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ALECA - Accord de libre-change Canada-Association europenne
01 juillet 2009

ALECA - Accord de libre-change Canada-Association europenne

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Classification tarifaire de technologie de Bluetooth
16 juin 2009

Articles utilisant la classification tarifaire de technologie de Bluetooth

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