Nouvelles

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Nouvelle politique en matière de saisie pour les sous-évaluations importantes de marchandise commerciale
09 juin 2015

l'ASFC a une nouvelle politique de saisie en ce qui concerne la sous-évaluation importante des marchandises EFV commerciales (moins de 2 500 $ CAD) arrivant avec UPS, FedEx et DHL.

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Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada–Corée (ALÉCRC)
09 décembre 2014

La mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada–Corée (ALÉCRC), laquelle aura lieu le 1er janvier 2015. À l'exception de quelques produits agricoles, l'ALÉCRC éliminera les...

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Décret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (examen du TPG de 2013)
06 décembre 2013

La date effective du retrait du TPG a été modifié au 1er janvier, 2015.

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Modifications proposées au Tarif de préférence général du Canada
11 septembre 2013

Le gouvernement du Canada a l'intention de se retirer GPT admissibilité de 72 pays, à compter du 1er Juillet 2014. Certains des pays les plus importants GPT d'intérêt incluent, la...

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Permis d'importation pour l'acier- Élimination des licences individuelles
02 avril 2012

Affaires étrangères et Commerce international Canada

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Nouveau programme de santé des animaux aquatiques
19 août 2011

Présentation de l'ACIA concernant le nouveau programme de santé des animaux aquatiques

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Poisson de l'ACIA Programme de mise à jour (Poisson prêt à manger)
09 mai 2011

Programme de poissons de l'ACIA de Santé Canada sur Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (PAM) pour poisson.

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Importation de marchandises contaminés avec du sol et / ou matières connexes
31 janvier 2011

Mise en œuvre du renforcement de la procédure frontaliers du Canada Agence des services sur l'importation de produits contaminés par la terre et / ou de matières connexes

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Élimination des codes de transporteur itinérant
02 novembre 2010

Élimination des codes de transporteur itinérant et Applications

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ASFC publie des décisions
24 août 2010

Décisions anticipées en matière de classement tarifaire

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Mises à jour de la liste des aliments contenant de la viande et du poisson
04 août 2010

Aliments contenant de la viande et du poisson qui sont classés comme produits de viande et exemptés du Règlement sur l'inspection du poisson.

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Radio Canada - Alpha Logistiques commentaires sur le lock-out du Port de Montreal
20 juillet 2010

Lock-out du Port de Montreal

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Bulletins des poursuites ACIA
06 juillet 2010

Cruauté envers les animaux et les violations des viandes - Loi sur la santé des animaux et Loi sur l'inspection des viandes

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Importation d'aliments pour animaux familiers de Etats-Unis contenant des ingrédients bovinés
14 mai 2010

Aliments pour animaux familiers contenant des ingrédients bovinés

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Marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs
16 avril 2010

Mis à jour des mesures spéciales d'importation (LMSI)

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Listes de l'UE à l'exportation pour différents poissons et fruits de mer
08 avril 2010

Establissement Canadiens autorisés à exporter vers l'Union européenne (UE)

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Les politiques et procédures d'importation/exportation des aliments pour animaux
17 mars 2010

Programme des aliments pour animaux de compagnie

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CITES: Qu'est-ce que c'est, comment ça marche
17 mars 2010

CITES: Qu'est-ce que c'est, comment ça marche

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ALECP - Accord de libre-échange Canada-Pérou
17 juillet 2009

ALECP - Accord de libre-échange Canada-Pérou

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ALECA - Accord de libre-échange Canada-Association européenne
01 juillet 2009

ALECA - Accord de libre-échange Canada-Association européenne

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Classification tarifaire de technologie de Bluetooth
16 juin 2009

Articles utilisant la classification tarifaire de technologie de Bluetooth

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