L’ASFC a récemment commencé à publier des décisions sur leur site Web (https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/ar-da/ar-da-fra.html)

Les décisions anticipées de la publication sont sélectionnées sur la base des décisions antérieures en cours ou dans l’intérêt de fournir aux clients avec des exemples illustrant le principe de classification significative, par exemple l’application de la GRI 3 (b) et 3 (c). Comme il s’agit d’une expérience récente, nous avons essayé de couvrir un large éventail de produits couverts par les différents codes HS que possible.