Importation de marchandises contaminées avec du sol et / ou matières connexes
31 Jan 2011
- Le but du présent avis vise à confirmer que le 1er février 2011 marque la fin de la période de transition de douze mois précédant l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) la mise en oeuvre d’un processus d’importation commerciale renforcée concernant les produits contaminés par le sol et / ou liées question (du sol).
- Produits contaminés avec de la terre ne seront pas admissibles au Canada. Les marchandises non–conformes seront refusées d’entrée et renvoyer du Canada au premier point d’arrivée (PPA) sous l’autorité de la Loi sur la protection des végétaux et la santé des animaux.
- Dans des circonstances très réglementées, toutefois, et où la capacité opérationnelle existe, des produits contaminés avec de la terre peuvent être autorisés à être nettoyés dans un environnement contrôlé par l’ASFC au PPA par un Canadien d’inspection des aliments (ACIA)–installation mobile de lavage approuvé. Par ailleurs, ces marchandises peuvent être autorisées à procéder par un transporteur cautionné à un ASFC–installation de stockage dans l’environnement urbain existant de la PPA pour le nettoyage par un lavage des installations approuvées par l’ACIA, à condition que ces mesures n’entraîneront pas la mise en place du sol dans l’environnement. Lorsque les conditions ci-dessus ne peuvent pas être remplies, les marchandises seront refusées d’entrée et renvoyer du Canada. Note: Les plantes et produits végétaux ne sont pas admissibles à des mesures correctives.
- Le client est responsable de tous les coûts associés – y compris l’inspection, la manutention, le transport, le stockage, le nettoyage et / ou l’élimination des produits contaminés.
- L ‘ACIA est chargée d’établir la politique relative à l’importation de produits contaminés avec de la terre. L’ASFC est chargée d’administrer et d’appliquer cette politique dans la mesure où elle s’applique à la frontière.
- Ce renforcement de l’approche est conforme à l’ASFC des processus et procédures commerciales, ainsi que la politique de l’ACIA en ce qui concerne l’importation de produits contaminés par le sol. Il assure en outre que l’ASFC maintient un contrôle approprié des produits contaminés, afin de préserver la sécurité et la sécurité du Canada et des Canadiens.
- Demandes de renseignements et commentaires sur cet avis devrait être adressée à:
Food, Plant and Animal Program
Programs Branch
Canada Border Services Agency
Telephone : 613-957-6868
Fax : 613-946-1520
E-mail: fpa-ava@cbsa-asfc.gc.ca