Permis d’importation pour l’acier – élimination des licences individuelles
Un nouveau système de licences d’importation pour l’acier et les produits de l’acier entrerait en vigueur le 1er avril 2012.
Les importateurs d’acier et de produits de l’acier ne seront plus tenus d’obtenir des licences individuelles, mais plutôt se verront octroyer par les AECIC des licences générales d’importation (LGI) pour tout l’acier figurant sur la Liste de marchandises d’importation contrôlée en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
Le nouveau système de licences d’importation éliminera la nécessité pour les importateurs d’acier et de produits de l’acier de fournir à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’information sur les licences individuelles (relevé de transaction électronique ou copie papier du relevé de transaction) avec la demande de mainlevée.