A l’exception de quelques produits agricoles, le CUFTA éliminera essentiellement les droits de douane sur toutes les importations en provenance d’Ukraine, soit immediatement apres la mise en oeuvre de l’accord, soit par une elimination progressive des tarifs pour le voitures particulières.
Vous trouverez les informations concernant le CUFTA et le texte de l’accord sur le site https://international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/ukraine/index.aspx?lang=fra

La preuve d’origine requise est une déclaration et est mentionnée dans le CUFTA comme une Déclaration d’Origine.  La Déclaration d’Origine et les différentes langues dans lesquelles elles peuvent être complétées figurent à l’Annexe 3-B du Chapitre 3 du CUFTA.  Cette déclaration peut être fournie sur une facture commerciale ou tout autre document commerciale qui décrit le produit originaire suffisamment détaillée pour permettre son identification.

Afin de réclamer le tarif de l’Ukraine, les importateurs doivent avoir en leur possession la déclaration complétée par l’exportateur en Ukraine.