Catégorie : Non classifié(e)

Le gouvernement du Canada a l’intention de se retirer GPT admissibilité de 72 pays, à compter du 1er Juillet 2014.
Certains des pays les plus importants GPT d’intérêt incluent, la Chine, Hong Kong, l’Inde et la Corée du Sud.

Qu’est-ce que le tarif de préférence général?

Au début des années 1970, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement a recommandé que les économies avancées accordent de façon autonome un traitement tarifaire préférentiel non réciproque aux importations provenant des pays en développement, aux termes d’un système généralisé de préférences (SGP), le but étant de promouvoir l’industrialisation des pays en développement.

Le programme du Canada, soit le tarif de préférence général (TPG), a été instauré en 1974 en vertu du Tarif des douanes selon un cycle de 10 ans. La plupart des économies avancées, dont les États-Unis, l’Union européenne et le Japon, ont aussi mis en place des SGP visant les pays en développement.

Pourquoi accordons-nous une préférence tarifaire unilatérale aux pays en développement?

L’objectif stratégique du TPG est de favoriser les importations en provenance des pays en développement afin que ces derniers puissent tirer davantage de revenus de leurs exportations et soient ainsi en mesure de promouvoir leur croissance économique.

Le Canada accorde également un accès exonéré de droits de douane aux importations en provenance de 49 pays les moins développés aux termes du tarif des pays les moins développés (TPMD). Aucune modification au TPMD n’est envisagée dans le cadre du présent examen.

http://www.canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2012/2012-12-22/html/notice-avis-fra.html

Un nouveau système de licences d’importation pour l’acier et les produits de l’acier entrerait en vigueur le 1er avril 2012.

 

Les importateurs d’acier et de produits de l’acier ne seront plus tenus d’obtenir des licences individuelles, mais plutôt se verront octroyer par les AECIC des licences générales d’importation (LGI) pour tout l’acier figurant sur la Liste de marchandises d’importation contrôlée en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
Le nouveau système de licences d’importation éliminera la nécessité pour les importateurs d’acier et de produits de l’acier de fournir à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’information sur les licences individuelles (relevé de transaction électronique ou copie papier du relevé de transaction) avec la demande de mainlevée.

Rv55-5-2012-011-fra.pdf (PDF, 34 Ko)

Les objectifs de ce programme sont:
• pour empêcher l’introduction et la propagation au Canada de maladies des animaux aquatiques, et
• veiller à ce sain et durable des ressources aquatiques.

Les points clés de la présentation sont:
• A partir de Décembre de 2011, les permis d’importation sera nécessaire pour les animaux aquatiques sensibles aux maladies réglementées.
• Tous les poissons, mollusques et des crustacés figurant à l’annexe III de la santé des animaux auront besoin de permis d’importation.
• Les demandes de permis doivent être soumis préalablement à l’importation.
• L’ACIA seront modifier HS-AMG codes.
• Sauf indication contraire par AIRS, les certificats zoosanitaires signés par l’autorité compétente dans les pays étrangers auront besoin pour accompagner les importations.
• Pour les animaux vivants et utilisations finales à haut risque, l’inspection sera nécessaire.
• Les inspections doivent être pré–arrangés.

L’ACIA a publié deux brochures relatives à ce programme. Ils peuvent être consultés aux adresses suivantes: http://new.cscb.ca/sites/default/files/repository/P0737-10_Aquatic_DiseaseBroch.pdf

et http://new.cscb.ca/sites/default/files/repository/10185_CFIA_AquaticAnimalHealth%20ai.pdf

Destinataires : Tous les établissements de fabrication de produits de poisson agréés auprès du gouvernement fédéral et importateurs de produits de poisson
Objet : Le point sur le programme d’inspection du poisson de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) en regard de la politique de Santé Canada sur la présence de Listeria monocytogenes (Lm) dans les aliments prêts-à-manger (PAM).

La politique de Santé Canada sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (PAM) appelée « Politique sur la Listeria (2011) » entre en vigueur le 1er avril 2011 et remplace la politique de 2004.
Pour de plus amples informations s’il vous plaît voir http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/fispoi/commun/20110426f.shtml

1. Le but du présent avis vise à confirmer que le 1er février 2011 marque la fin de la période de transition de douze mois précédant l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) la mise en oeuvre d’un processus d’importation commerciale renforcée concernant les produits contaminés par le sol et / ou liées question (du sol).

 

2. Produits contaminés avec de la terre ne seront pas admissibles au Canada.  Les marchandises non–conformes seront refusées d’entrée et renvoyer du Canada au premier point d’arrivée (PPA) sous l’autorité de la Loi sur la protection des végétaux et la santé des animaux.

 

3. Dans des circonstances très réglementées, toutefois, et où la capacité opérationnelle existe, des produits contaminés avec de la terre peuvent être autorisés à être nettoyés dans un environnement contrôlé par l’ASFC au PPA par un Canadien d’inspection des aliments (ACIA)–installation mobile de lavage approuvé. Par ailleurs, ces marchandises peuvent être autorisées à procéder par un transporteur cautionné à un ASFC–installation de stockage dans l’environnement urbain existant de la PPA pour le nettoyage par un lavage des installations approuvées par l’ACIA, à condition que ces mesures n’entraîneront pas la mise en place du sol dans l’environnement. Lorsque les conditions ci-dessus ne peuvent pas être remplies, les marchandises seront refusées d’entrée et renvoyer du Canada. Note: Les plantes et produits végétaux ne sont pas admissibles à des mesures correctives.

 

4. Le client est responsable de tous les coûts associés – y compris l’inspection, la manutention, le transport, le stockage, le nettoyage et / ou l’élimination des produits contaminés.

 

5. L ‘ACIA est chargée d’établir la politique relative à l’importation de produits contaminés avec de la terre. L’ASFC est chargée d’administrer et d’appliquer cette politique dans la mesure où elle s’applique à la frontière.

 

6. Ce renforcement de l’approche est conforme à l’ASFC des processus et procédures commerciales, ainsi que la politique de l’ACIA en ce qui concerne l’importation de produits contaminés par le sol.  Il assure en outre que l’ASFC maintient un contrôle approprié des produits contaminés, afin de préserver la sécurité et la sécurité du Canada et des Canadiens.

 

7. Demandes de renseignements et commentaires sur cet avis devrait être adressée à:

 

Food, Plant and Animal Program
Programs Branch
Canada Border Services Agency
Telephone : 613-957-6868
Fax : 613-946-1520
E-mail: fpa-ava@cbsa-asfc.gc.ca

Le présent avis des douanes a pour but de vous aviser qu’à compter du 1er avril 2011, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n’acceptera plus de codes de transporteur itinérant génériques pour aucun mode de transport.

L’ASFC a indiqué que deux nouveaux formulaires sont disponibles.
BSF329-7 Demande relative aux transactions de transporteur routier non cautionné au lieu d’arrivée au Canada. http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/forms-formulaires/bsf329-7.pdf

BSF329-9 Demande pour obtenir un code de transitaire non cautionné (pour fournir des données électroniques supplémentaires pour le système d’information préalable sur les expéditions commerciales (SIPEC) seulement) http://http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/forms-formulaires/bsf329-9.pdf

L’utilisation de formulaires E360 et e3609 Chaine-1 seront éliminées.

L’ASFC a récemment commencé à publier des décisions sur leur site Web (https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/ar-da/ar-da-fra.html)

Les décisions anticipées de la publication sont sélectionnées sur la base des décisions antérieures en cours ou dans l’intérêt de fournir aux clients avec des exemples illustrant le principe de classification significative, par exemple l’application de la GRI 3 (b) et 3 (c). Comme il s’agit d’une expérience récente, nous avons essayé de couvrir un large éventail de produits couverts par les différents codes HS que possible.

Classification des produits contenant de la viande et du poisson:

1.  Aliments renfermant à la fois de la viande et du poisson qui sont classés comme produits du poisson et exemptés de l’application du Règlement sur l’inspection des viandes.

2.  Aliments renfermant à la fois de la viande et du poisson qui sont classés comme des produits de la viande et exemptés de l’application du Règlement sur l’inspection du poisson.
http://http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/fispoi/product/fismeaf.shtml

Importation d’aliments pour animaux familiers des États-Unis

L’ACIA a fourni les documents révisés des procédures pour l’importation d’aliments pour animaux de compagnie en provenance des États-Unis.

Les documents comprennent des informations sur les procédures et les processus documentaires pour l’importation d’aliments pour animaux de compagnie, gâteries pour animaux, aliments à mastiquer composés contenant des ingrédients bovinés, ingrédients non bovinés, et un modèle de déclaration de conformité de l’importateur.

http://www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/importation/politiques/produits-et-sous-produits/aliments-pour-animaux-de-compagnie/2001-9-10/fra/1321117589216/1441124119155