La liste des produits actuellement soumis à des mesures en vertu de la Loi sur les Mesures Spéciales d’Importation (LMSI) et les pays d’origine ou d’exportation a été mis à jour et est disponible sur le site Web de l’ASFC à:
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/mif-mev-fra.html
Catégorie : Non classifié(e)
Listes de l’UE à l’exportation pour différents poissons et fruits de mer
S’il vous plaît noter que le lien suivant sur le site de l’ACIA a été mis à jour pour consolider les informations au sujet de la liste d’établissements Canadiens autorisés à exporter vers l’Union Européenne pour les différents poissons et fruits de mer.
http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/fispoi/export/pageeuuef.shtml
En outre, la «Liste des exportateurs canadiens de mollusques bivalves, les tuniciers vivants, échinodermes vivants ou les gastéropodes prévue pour la France» et la «Liste des exportateurs canadiens de mollusques bivalves, les tuniciers vivants, échinodermes vivants ou les gastéropodes qui répondent à l’identique ou équivalent Conditions de ceux requis dans l’Union Européenne « ont été retirés du site Web de l’ACIA.
Processeurs admissibles à l’exportation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, sous quelque forme sont désormais capturés sur la liste qui se trouve dans la «Section VII: Mollusques bivalves vivants » sur la santé de l’UE et la protection des consommateurs du répertoire général (DG SANCO) à l’adresse: https://sanco.ec.europa.eu/traces/output/listsPerActivity_en.htm
Les politiques et procédures d’importation/exportation des aliments pour animaux
L’ACIA a publié un nouveau site web sur les politiques et procédures pour l’importation/exportation des d’aliments pour animaux de compagnie. Il est disponible à l’adresse: http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/petfaani/petfaanif.shtml
CITES: Qu’est-ce que c’est, comment ça marche
Les suivantes ont été signalées dans l’édition du 13 Mars, 2010 du « The Ottawa Citizen »
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore, ou de CITES, dont les membres se réunissent au Qatar et a commencé [le 13 mars], a été signé en 1973 par 80 pays et a adopté deux ans plus tard.
Administrée par l’ONU, chiffres de 175 signataires, dont le Canada, et offre divers degrés de protection pour les plus de 33,500 espèces commercialisées comme étant des spécimens vivants, de manteaux de fourrure, spécialités culinaires, bois brut, des instruments de musique ou de la médecine traditionnelle chinoise.
Les nations membres se réunissent tous les trois ans pour voter sur les propositions de durcissement ou assouplissement des restrictions sur le commerce des espèces individuelles.
Des mesures doivent recevoir une majorité des deux tiers pour être adoptée, et sont ensuite appliquées par les lois adoptées dans les pays membres.
Les espèces couvertes par la CITES sont inscrites à trois niveaux selon le degré de protection dont ils ont besoin:
Annexe I comprend les espèces menacées d’extinction, et des interdictions ou réglemente strictement commerciales sur environ 530 animaux – y compris les tigres, les grands singes, léopards des neiges et les tortues de mer – et plus de 300 plantes, notamment certaines espèces d’orchidées et des cactus. Le thon rouge a été proposé à Doha pour la protection de ce niveau supérieur.
Annexe II couvre les espèces tant pas nécessairement menacées d’extinction mais dont le commerce doit être contrôlé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie.
Annexe III contient près de 300 espèces qui sont protégées par la législation nationale dans au moins un pays et qui exigent la coopération internationale pour suivre les ventes et le commerce.
ALECP – Accord de Libre-Échange Canada-Pérou
Entrera en vigueur 1er août 2009. À l’exception de quelques produits agricoles, l’ALECP éliminera les droits sur toutes les marchandises, soit immédiatement après la mise en oeuvre de l’accord ou par le truchement d’une élimination progressive des tarifs. Les marchandises doivent être accompagnées avec le formulaire ALECP
ALECA – Accord de Libre-Échange Canada-Association Européenne
Porte sur les produits industriels et certains produits agricoles transformés des pays suivants. Ils seront maintenant exempts des droits si accompagné d’une attestation d’origine : L’Albanie, la Bosnie, la Herzégovine, la Croatie, la Macédoine, le Moldau, le Monténégro et la Serbie
Classification tarifaire de technologie de Bluetooth
Les dispositifs (téléphones, appareillage de réseau, routeurs) utilisant le protocole de communication Bluetooth seront classifiés sous 8517. Les adapteurs Bluetooth seront classifiés sous 8517.62.00