L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (CUSMA également connu sous le nom de USMCA) doit entrer en vigueur le 1er juillet 2020, en remplacement de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il n’y aura pas de période de transition.

Afin de présenter une demande de traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), un certificat d’origine est requis. Le certificat d’origine n’a pas à respecter un format prescrit, mais doit contenir un ensemble d’éléments de données minimales selon ce qui est énoncé à l’annexe 5-A du chapitre de Procédures d’origine(Chapitre 5 de l’ACEUM).  Le document sur les Procédures d’origine se trouve dans notre section Formulaires de ce site Web, https://www.alphalogistiques.com/fr/ressources/formulaires/

Le certificat d’origine peut être complété soit par l’exportateur, le producteur ou l’importateur des marchandises lorsqu’il s’agit de certifier qu’un produit à exporter du territoire d’une partie vers le territoire d’une autre partie est admissible à titre de produit originaire.  Le certificat d’origine peut être fourni sur une facture ou tout autre document et peut être établi et présenté par voie électronique, y compris avec une signature électronique ou numérique.  Le certificat d’origine CUSMA et la page de suite se trouvent dans la section Formulaires de notre site Web, https://www.alphalogistiques.com/fr/ressources/formulaires/

Un importateur doit avoir un certificat d’origine valide en sa possession lorsqu’il fait une déclaration de traitement tarifaire préférentiel. L’importateur doit fournir le certificat d’origine à l’ASFC sur demande, tel qu’énoncé à l’article 5.4(1)(c) de l’ACEUM (Obligations relatives aux importations).

L’importateur doit fournir le certificat d’origine associé à la demande de traitement tarifaire préférentiel à l’ASFC, sur demande.  Vous pouvez en savoir plus sur CUSMA sur le site Web de l’ASFC https://www.cbsa-asfc.gc.ca/services/cusma-aceum/menu-fra.html