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Élimination des codes de transporteur itinérant

02 Nov 2010

Le présent avis des douanes a pour but de vous aviser qu’à compter du 1er avril 2011, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n’acceptera plus de codes de transporteur itinérant génériques pour aucun mode de transport.

L’ASFC a indiqué que deux nouveaux formulaires sont disponibles.
BSF329-7 Demande relative aux transactions de transporteur routier non cautionné au lieu d’arrivée au Canada. http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/forms-formulaires/bsf329-7.pdf

BSF329-9 Demande pour obtenir un code de transitaire non cautionné (pour fournir des données électroniques supplémentaires pour le système d’information préalable sur les expéditions commerciales (SIPEC) seulement) http://http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/forms-formulaires/bsf329-9.pdf

L’utilisation de formulaires E360 et e3609 Chaine-1 seront éliminées.

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