Le 15 novembre 2019, le ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a publié une ordonnance fédérale concernant l’importation de tomates et de poivrons qui sont les hôtes du virus de la tomate brune du fruit de la vigne.

À compter du 22 novembre 2019, le Département de l’agriculture des États-Unis – Service d’inspection de la santé animale et végétale (USDA-APHIS) imposera de nouvelles exigences pour l’importation de tomates et de Capsicum spp. (poivre), qui sont les hôtes du ToBRFV. L’USDA indique que cette mesure est nécessaire pour empêcher l’introduction du virus aux États-Unis. Plus précisément:

• L’USDA restreint l’importation de tomates et de Capsicum spp. (poivre) en imposant des exigences d’importation sur les végétaux et produits végétaux pour atténuer le risque de ToBRFV.
• Les importations de matériel de multiplication (y compris les plantes à planter, les graines, les greffons, les graines et les boutures obscurcies) doivent être exemptes de ToBRFV en fonction de l’origine d’une zone où l’organisme nuisible est absent ou des résultats de tests de diagnostic négatifs.
• Le matériel de multiplication du Canada devra être accompagné d’un certificat phytosanitaire avec une déclaration supplémentaire certifiant que le produit répond aux exigences d’importation des États-Unis.

L’USDA impose également de nouvelles exigences sur les importations de tomates et de poivrons frais en provenance des pays où ToBRFV est présent et dont l’exportation est autorisée aux États-Unis.

Selon l’USDA, bien que ToBRFV n’ait pas été déclaré au Canada, parce que le Canada importe des tomates et des poivrons du Mexique qui sont réexportés aux États-Unis, les tomates et les poivrons du Canada devront être inspectés au point d’origine pour assurez-vous qu’il est exempt de symptômes de la maladie.

• Les fruits du Canada devront être accompagnés d’un document de certification délivré par le producteur ou l’emballeur, indiquant que les fruits ont été inspectés et trouvés exempts de symptômes du ToBRFV.
• Un certificat phytosanitaire avec une déclaration que le fruit a été inspecté et trouvé exempt de symptômes est une autre option.

En outre, les douanes et la protection des frontières des États-Unis (CBP) augmenteront les inspections aux points d’entrée aux États-Unis pour s’assurer que les tomates et les poivrons importés qui entrent du Canada (et d’autres pays identifiés) ne montrent aucun signe du virus à leur arrivée.

Ces exigences pour les fruits importés resteront en place jusqu’à ce que l’USDA termine son analyse des risques de la filière des fruits pour l’introduction du ToBRFV aux États-Unis et détermine les mesures réglementaires appropriées.

Au Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) travaille à la mise en œuvre de ces nouvelles exigences. Si vous prévoyez d’exporter des tomates ou des Capsicum spp. (poivre) du matériel de multiplication ou des fruits aux États-Unis au cours des prochaines semaines et si vous n’avez pas encore communiqué avec l’ACIA au sujet de ces nouvelles exigences, veuillez communiquer avec votre bureau local de l’ACIA.

Plus d’informations sur ce problème sont disponibles sur le site Web de l’USDA:
https://www.aphis.usda.gov/aphis/ourfocus/planthealth/import-information/federation-import-orders/tobrfv/tomato-brown-rugose-fruit-virus

Le document de certification se trouve sur notre site Internet dans la section Formulaires