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Licence d’importation pour les produits alimentaires RSAC – entrée en vigueur le 15 janvier 2019.

20 Nov 2018

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Surtaxes 25% sur les importations de produits d’acier et d’aluminium en provenance de la Chine 15 Octobre 2024
26 Août 2024

Le gouvernement fédéral a l’intention d’appliquer, à compter du 15 octobre 2024, une surtaxe de 25 % sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance de la Chine. La liste initiale des produits qui seront assujettis aux surtaxes se trouve ci-dessous. https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2024/08/surtaxes-sur-les-importations-de-produits-dacier-et-daluminium-en-provenance-de-la-chine.html

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GCRA Phase 2 remis pour Octobre 2024
28 Avr 2024

À la dernière minute, le vendredi 19 avril, l’ASFC a décidé de reporter une fois de plus la Phase 2 du GCRA. Nouvelle date octobre 2024.

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La version 2 de GCRA a été repoussée à mai 2024
11 Août 2023

L’ASFC a annoncé aujourd’hui que la version 2 de GCRA (CARM) a été repoussée d’octobre 2023 à mai 2024. Les modifications réglementaires proposées se poursuivent selon le calendrier établi, avec une date d’entrée en vigueur prévue pour mai 2024, lorsque la GCRA deviendra le système d’enregistrement officiel. D’autres améliorations devraient être apportées à l’automne 2024. […]

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