Le gouvernement fédéral a l’intention d’appliquer, à compter du 15 octobre 2024, une surtaxe de 25 % sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance de la Chine. La liste initiale des produits qui seront assujettis aux surtaxes se trouve ci-dessous. https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2024/08/surtaxes-sur-les-importations-de-produits-dacier-et-daluminium-en-provenance-de-la-chine.html

À la dernière minute, le vendredi 19 avril, l’ASFC a décidé de reporter une fois de plus la Phase 2 du GCRA. Nouvelle date octobre 2024.

L’ASFC a annoncé aujourd’hui que la version 2 de GCRA (CARM) a été repoussée d’octobre 2023 à mai 2024. Les modifications réglementaires proposées se poursuivent selon le calendrier établi, avec une date d’entrée en vigueur prévue pour mai 2024, lorsque la GCRA deviendra le système d’enregistrement officiel. D’autres améliorations devraient être apportées à l’automne 2024. […]

Le paquet réglementaire de l’ASFC proposé introduira de nouveaux règlements pour permettre une période de transition de la mainlevée avant paiement (MAP) afin d’aider les importateurs à passer au modèle de garantie financière de l’importateur, où ils doivent déposer une garantie financière pour leurs propres comptes afin de tirer profit des avantages du programme de […]

Veuillez noter qu’une nouvelle « Procédure opérationnelle : Orientation intérimaire pour l’émission d’un certificat d’exportation pour des oignons et des pommes de terres à exporter aux États-Unis » est maintenant disponible. Cette procédure offre aux participants de l’industrie la possibilité de participer au programme PPQ-C existant et de délivrer eux-mêmes leurs propres documents d’exportation lorsqu’ils satisfont à toutes […]

Le portail GCRA a maintenant été divisé en trois (3) phases au lieu des deux phases initiales.  Le 1er mai 2022 était la date limite initiale fixée par l’ASFC pour que les importateurs aient en place les cautions RPP (annual surety bond).  L’ASFC a déplacé la nouvelle date limite à janvier 2023 et a renommé […]

Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni (R.-U.) a quitté le marché unique de l’Union européenne (UE), cessant ainsi les termes préférentiels en vertu de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’UE en vigueur depuis le 21 septembre 2017. A partir du 1er avril 2021, le Canada et le R.-U. ont convenu d’un nouvel accord commercial […]

Vous recherchez un numéro FDA DUNS pour vos envois aux États-Unis?  Vous pouvez vous inscrire sur le site du portail FDA DUNS pour accéder aux numéros DUNS des installations américaines.  Le numéro DUNS doit apparaître sur votre facture commerciale et est une exigence du programme Single window pour la FDA. https://fdadunslookup.com

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (CUSMA également connu sous le nom de USMCA) doit entrer en vigueur le 1er juillet 2020, en remplacement de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il n’y aura pas de période de transition. Afin de présenter une demande de traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), un certificat d’origine est requis. Le certificat d’origine […]