Licence RSAC

La licence RSAC (Règlement sur la salubrité des aliments au Canada) est obligatoire à compter du 15 juillet 2020 pour importer des produits alimentaires commerciaux, des ingrédients qui seront transformés ultérieurement en aliments ou tout article comestible.
Accédez au site RSAC

La licence est entrée en vigueur par étapes :

Étape 1

janvier 2019
  • Secteur de produits de viande et animaux pour alimentation humaine
  • Secteur poisson et des fruits de mer
  • Secteur produits laitiers
  • Secteur fruits et légumes frais
  • Secteur fruits et légumes transformés
  • Secteur œufs, produits d'œufs transformés
  • Secteur produits de l'érable
  • Secteur miel

Étape 2

15 juillet 2020 – Secteur des aliments manufacturés
  • Herbes et épices séchées
  • Aliments pour nourrissons
  • Confiserie
  • Produits de boulangerie
  • Pâtes sèches, riz, farine
  • Boissons non alcoolisées
  • Café / thé
  • Huile d'olive, huile de tournesol, huiles de cuisson
  • Compléments alimentaires
  • Ingrédients pour la cuisson ou la fabrication de produits comestibles

À compter du 15 mars 2021, toutes les transactions douanières seront automatiquement rejetées si l’importateur ne dispose pas d’une licence RSAC valide.

La licence coûte 250 $ CAN et prend environ une à deux semaines à obtenir une fois la demande envoyée. Le permis est valide pour deux (2) ans. Une (1) licence peut être utilisée pour plusieurs secteurs alimentaires. Si vous souhaitez ajouter un secteur alimentaire supplémentaire, connectez-vous simplement à votre compte ACIA et cliquez pour ajouter les secteurs alimentaires supplémentaires pour la même licence. Vous devez ouvrir un compte auprès de Mon ACIA pour faire la demande de licence.

Vidéo explicative sur la demande de licence RSAC

Site Internet RSAC

Mon ACIA

Documentation supplémentaire

(Anglais seulement) Preparing for validation of import transactions Presentation- March 15th 2021 Téléchargez   ↓ (Anglais seulement) SFCR Webinar Q&A – March 15th, 2021 Téléchargez   ↓