Règles d’origine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM- CUSMA)

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Règles d’origine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM- CUSMA)

29 Juil 2020

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Surtaxe de 25 % sur certains produits d’origine américaine en vigueur à compter du 4 mars 2025

04 Mar 2025

À compter du 4 mars 2025, le gouvernement du Canada impose des droits de douane de 25 % sur 30 milliards de dollars d’importations américaines. Ces droits de douane s’appliqueront uniquement aux marchandises en provenance des États‑Unis, qui seront considérées comme des marchandises pouvant être marquées en tant que produits des États-Unis. Ces contre-mesures tarifaires […]

Surtaxes 25% sur les importations de produits d’acier et d’aluminium en provenance de la Chine 15 Octobre 2024

26 Août 2024

Le gouvernement fédéral a l’intention d’appliquer, à compter du 15 octobre 2024, une surtaxe de 25 % sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance de la Chine. La liste initiale des produits qui seront assujettis aux surtaxes se trouve ci-dessous. https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2024/08/surtaxes-sur-les-importations-de-produits-dacier-et-daluminium-en-provenance-de-la-chine.html

GCRA Phase 2 remis pour Octobre 2024

28 Avr 2024

À la dernière minute, le vendredi 19 avril, l’ASFC a décidé de reporter une fois de plus la Phase 2 du GCRA. Nouvelle date octobre 2024.

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